Stoppons le projet de loi C-63

Chèr(e) [NOMPOLITICIEN],

Je suis très alarmé par le projet de loi sur les préjudices en ligne, C-63. Bien que l'intention déclarée du projet de loi de protéger les enfants et les Canadiens en général de contenu comme la pornographie infantile et la « revenge porn » soit noble,, le projet de loi contient plusieurs autres éléments inacceptables dans une société libre et démocratique.

Par exemple, les mesures suivantes contenues dans C-63 sont très dangereuses :
- Les allégations de « haine » deviendront un crime en soi, et non un facteur aggravant dans un crime réel.
- L'identité des accusateurs sera cachée.
- L’imposition d’ordonnances de bâillon aux personnes visées par des plaintes.
- Des amendes pouvant aller jusqu'à 70 000 $ (cela aura évidemment un effet dissuasif sur la liberté d’expression).
- Une peine de prison à vie pour l’appel au génocide (évidemment, le génocide est mal, mais « promouvoir » est une notion vague, et la définition de « génocide » est sans cesse élargie).
- Le retour des anciennes règles de « l’article 13 » devant les tribunaux des droits de la personne, où la vérité n'est pas une défense.
- La possibilité d'ordonner la résidence surveillée ou des bracelets électroniques pour des personnes qui n'ont été accusées d'aucun crime -- et encore moins reconnues coupables!

- Je vous exhorte à supprimer tous les éléments de C-63 qui menacent la liberté d'expression des Canadiens, leur droit à un procès équitable, et d'autres libertés fondamentales. Un pays qui ne respecte pas ces droits n'est pas un pays dans lequel je voudrais vivre. Je suis sûr que vous ne voulez pas que l'histoire retienne que vous avez soutenu une loi qui permet à ceux qui sont au pouvoir d’emprisonner, d'infliger des amendes et de réduire au silence quiconque ose être en désaccord avec le gouvernement du moment.

Merci.

(Ce message a été envoyé en copie conforme au premier ministre, au ministre de la Justice, à ses homologues de l'opposition, et aux membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.)

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