Monsieur le Premier ministre Trudeau, Monsieur le Ministre Rodriguez, cher député [MEMBERNAME], Comme vous le savez, les sénateurs ont terminé leur étude du projet de loi C-11. Au cours de ce processus, ils ont apporté plusieurs modifications importantes, comme la préservation de l'indépendance du CRTC et l'exemption du contenu généré par les utilisateurs, que le gouvernement Trudeau dit appuyer. Je vous demande d'appuyer ces changements et de ne pas essayer de les défaire lorsque le projet de loi reviendra à la Chambre des communes. Je vous demande également de respecter la volonté unanime des députés de l'Assemblée nationale, qui veulent que le gouvernement du Québec soit consulté avant que le CRTC changent les règles entourant la culture québécoise sur Internet. Il en va du respect de la nation québécoise et de son identité. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, alors C-11 n'est tout simplement pas acceptable. Il faudrait alors rejeter le projet de loi. Merci. (Ce message a été envoyé en copie à mon député).
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Premier Ministre Justin Trudeau
Pablo Rodriguez
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